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Le commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince entend stopper la spéculation illicite

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Le commissaire du gouvernement près du tribunal de première instance de Port-au-Prince, entend stopper la spéculation illicite pratiquée par certains marchands dans la zone métropolitaine. Dans une note rendue publique le 14 Octobre 2020, Me Ducarmel Gabriel annonce des mesures en vue de finir avec cette pratique dans le pays.

Port-au-Prince, le 16 octobre 2020.- Dans une note datée du 14 octobre 2020, le Commissaire du gouvernement près du tribunal de première instance de Port-au-Prince dit constater que « certaines entreprises commerciales particulièrement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince continuent à vendre comme bon leur semble leurs produits à des prix exorbitants sans respect des normes prescrites par la loi haïtienne et dépassant les seuils fixés par le ministère du commerce ».

Se basant sur l’article 2 de la loi du 20 décembre 1946 réprimant le délit de spéculation illicite, Me Ducarmel Gabriel annonce qu’il va sévir avec rigueur contre ceux qui pratiquent l’exercice de la spéculation illicite.

En ce sens, la sanction contre les spéculateurs ne sera pas légère, menace le Chef de poursuite.

Vant Bèf Info (VBI)

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