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Coronavirus : « Les dispositifs de surveillance intrusifs se déploient de façon anarchique », alerte la présidente de la CNIL

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Marie-Laure Denis, présidente du CNIL, dans les locaux du CNIL, à Paris, le 12 avril 2019. JEAN-LUC BERTINI POUR « LE MONDE »

Face à la pandémie de Covid-19, la panoplie de la surveillance semble en avoir profité pour s’étoffer. De l’application StopCovid, censée identifier les personnes qui ont côtoyé un malade aux fichiers de suivi des cas contacts SI-DEP et Contact Covid en passant par les drones et les caméras intelligentes, est-on allé trop loin ? La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Marie-Laure Denis, répond à ces questions.

Pensez-vous que la pandémie a conduit à un relâchement vis-à-vis des données personnelles ?

Marie-Laure Denis : Pendant le confinement, le débat sur la question de la protection de la vie privée a été vif, ce qui traduit une sensibilité au sein de la société civile, du gouvernement et du Parlement sur ces sujets. Le gouvernement et le Parlement, conscients des enjeux, ont systématiquement sollicité l’avis de la CNIL.

Plusieurs dispositifs intrusifs introduits pendant la pandémie sont décrits comme temporaires (StopCovid, fichier SI-DEP…). Le seront-ils vraiment ?

Ces dispositifs, notamment de traçage manuel et numérique, ont une date de péremption. La CNIL sera vigilante à ce qu’à la fin de leur durée de vie, ces dispositifs cessent et que l’ensemble des données collectées soient supprimées, sauf celles anonymisées dont les textes auraient prévu une conservation pour la recherche. Cette date de péremption est inscrite en dur dans les textes et ce sera la dernière étape des contrôles de la CNIL que d’aller physiquement constater la suppression de ces données.

Donc, selon vous, on n’est pas allé trop loin pendant cette pandémie sur les questions de données personnelles ?

Nous avons tenu notre rôle en rendant des avis fouillés pointant la nécessité de garanties, qui ont très largement été intégrées dans les textes. La CNIL a aussi joué son rôle de vigie en alertant sur d’autres dispositifs déployés hors cadre juridique. Je fais référence aux drones ou aux caméras dites intelligentes.

Après le Conseil d’Etat qui a ordonné à la police parisienne de cesser l’utilisation de ses drones faute de cadre légal, vous avez annoncé procéder à des contrôles. Pourquoi ?

C’est une chose de mettre en œuvre des traitements de données inédits pour répondre ponctuellement à l’urgence sanitaire dans un cadre juridique défini, comme le suivi des personnes ayant été en contact avec des malades. C’en est une autre que de multiplier des dispositifs de surveillance intrusifs, sans encadrement juridique. La CNIL est en train de « soulever le capot » de ces drones pour en analyser le fonctionnement et évaluer leur degré d’atteinte à la vie privée.

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