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Affaire PetroCaribe: la FJKL demande au Doyen du TPI de Port-au-Prince de désigner un nouveau juge

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Affaire PetroCaribe: la FJKL demande au Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince de désigner un nouveau juge d’instruction

Selon les informations recueillies par la Fondasyon Je Klere, le mandat du juge d’Instruction, Ramoncite ACCIME, en charge du dossier PetroCaribe, est arrivé à expiration depuis le 13 octobre 2020. Ce magistrat ne peut plus travailler sur le dossier et devra attendre le processus de CERTIFICATION pour le renouvellement ou non de son mandat.

Dans un communiqué acheminé à notre rédaction le 30 octobre 2020, la Fondasyon Je Klere (FJKL) présidée par l’avocat Samuel Madistin, évoque la nécessité pour le doyen
du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard SAINVIL, de désigner un autre Magistrat pour la poursuite de l’enquête.

“La FJKL encourage le doyen à désigner au plus vite un nouveau Magistrat instructeur pour la poursuite du dossier. La FJKL souhaite que le Magistrat qui sera désigné figure sur la liste des Magistrats déjà certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) afin d’éviter tout retard et toute mauvaise surprise dans le traitement du dossier. Le processus de certification des Magistrats par le CSPJ commence à donner des résultats encourageants, il y a lieu pour les doyens d’emboiter le pas”, écrit la fondation Je Klere.

La désignation du nouveau juge d’Instruction pour la prise en charge du dossier doit symboliser, explique la Fondasyon Je Klere (FJKL), la volonté de la justice haïtienne de répondre aux justes revendications du peuple haïtien dans le cadre de cette affaire.

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